ARTICLE 1 : Préambule
La société Seyfel SAS, sise au 86, rue Voltaire, Montreuil 93100, FRANCE (ci-après dénommée la “Société”) est, en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles, très attachée à la protection et au respect de la vie privée.
C’est pourquoi, seules sont traitées les informations personnelles qui sont strictement nécessaires aux traitements mis en œuvre dans le cadre du présent Site et seulement avec le consentement de l’”Utilisateur” (à savoir le visiteur et/ou la personne qui utilise les “Services” du Site), lorsque celui-ci est requis par la loi et la réglementation en vigueur.
Il est précisé que les “Services” sont entendus comme étant les produits et/ou services proposés et/ou vendus par la Société.
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel (“Données”) effectués à partir des Données qui sont collectées sur le Site seyfel.com ) (“Site”).
Le Site est hébergé par : INFOMANIAK NETWORK, SA ayant pour siège social le est situé 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE.
L’hébergeur peut être contacté par téléphone au numéro +41 22 820 35 44 et/ou mail: contact@infomaniak.ch.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels les données sont traitées et stockées sont exclusivement situés en France.
L’objet de cette politique de confidentialité est d’informer l’Utilisateur de la façon dont la Société recueille et traite ses données personnelles.
ARTICLE 2 : Réglementation applicable
La Société est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel : notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées.
ARTICLE 3 : Définition et collecte des données personnelles
Les “données à caractère personnel” sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”).
Est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La Société est amenée à collecter les Données personnelles des personnes qui se connectent sur le Site.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes (sans être exhaustives) :
- Nom ou raison sociale de la structure que vous représentez
- Civilité (M. Mme)
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (adresse, code postal, ville)
- Motif(s) de contact
- Données de connexion (identifiant / mot de passe crypté)
- Données de navigation et adresse IP
ARTICLE 4 Définition et finalités du traitement
Le “traitement” est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Toute personne souhaitant accéder au Site et aux Services, reconnaît consentir expressément au traitement de ses Données.
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- accès au Site
- réception et envoi de messages par courrier électronique et/ou postal
- amélioration du Site et de l’expérience utilisateur
- empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement frauduleuses (hacking, spamming, …)
- gestion de l’exercice des droits et données personnelles de l’Utilisateur
Les données personnelles peuvent également être recueillies pour respecter les cas prévus par la réglementation, notamment :
- sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Toute utilisation de données personnelles dans d’autres buts que ceux exposés dans les présentes nécessitera l’accord préalable exprès de la personne concernée. Seyfel s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs à d’autres fins que celles nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution de ses Services.
ARTICLE 5 Destinataires et partage des données personnelles
La Société peut être amenée à transférer et à divulguer les Données des personnes concernées à :
- des collaborateurs, prestataires ou salariés de la Société
- des partenaires professionnels, et/ou sous-traitants pour des raisons commerciales, techniques ou logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, outil CRM)
- des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement
- des tiers en cas de restructuration de la société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation
- toute autorité de contrôle, telles que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite “CNIL”)
- toute personne concernée en cas de litige (avocat, huissier de justice…)
- À la demande de toute autorité judiciaire ou administrative (notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme).
L’Utilisateur reconnaît que la Société n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
ARTICLE 6 Conservation des données
La Société s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la protection et la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
Les données personnelles collectées sont conservées, en toute sécurité, pendant toute la durée de la relation entre l’Utilisateur et la Société et en toute hypothèse, pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus et dans les limites imposées par les réglementations et législation applicables.
De son côté, l’Utilisateur s’engage à protéger ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (non divulgation de ses données, déconnexion sur les ordinateurs publics, utilisation d’antivirus…).
A titre indicatif, la durée de conservation des Données est de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact entrant avec un Utilisateur.
A l’expiration de cette période, seront supprimées et détruites toutes les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur, à l’exception de celles dont la conservation par la Société est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.
ARTICLE 7 Droits de l’Utilisateur
En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute personne concernée par un traitement dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel traitées, ainsi qu’il suit :
a) droit d’obtenir des informations sur les données personnelles le concernant détenues par la Société et les traitements mis en œuvre
b) droit de compléter, de modifier ou de corriger ses données personnelles
c) droit de demander la suppression de ses données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement), sous réserve des dispositions légales ou réglementaires pouvant imposer à la Société de les conserver.
d) droit de demander à la Société de restreindre ou droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous estimez que leur traitement est illicite ou lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice).
e) droit de demander la portabilité de ses Données et notamment le transfert des Données à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Réglementation.
f) droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.
Pour l’exercice de ses droits, la personne concernée peut adresser un courrier à la société Seyfel , avec un justificatif d’identité ainsi que toute information complémentaire pouvant être utile au traitement de sa demande. Ce courrier doit être envoyé :
- à l’adresse postale suivante : 86, rue Voltaire, Montreuil 93100, FRANCE
- ou à l’adresse de courrier électronique : contact@seyfel.com
La Société est susceptible de vérifier l’identité et/ou de demander à la personne concernée de lui fournir davantage d’informations pour pouvoir répondre à sa demande.
Elle s’efforcera de donner suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.
ARTICLE 8 Prospection commerciale
La Société est susceptible de vous envoyer des sollicitations commerciales (offres promotionnelles, newsletters…) ainsi que des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services.
Si l’Utilisateur s’abonne aux offres et actualités de la Société, des informations sur ces offres lui seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à leur envoi est l’adresse e-mail de l’Utilisateur. L’indication éventuelle d’autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour le contacter personnellement.
L’Utilisateur ne recevra lesdites offres par e-mail que dans la mesure où il a expressément consenti à leur envoi. Après réception de son consentement, un e-mail de confirmation lui demandant de confirmer une dernière fois son souhait de recevoir les futures offres lui sera envoyé et il n’aura qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement son abonnement à ces offres.
L’Utilisateur pourra se désabonner à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : contact@seyfel.com.
Après son désabonnement, son adresse e-mail sera immédiatement supprimée des listes de diffusion.
ARTICLE 9 Politique de cookies
Lors de la navigation sur le Site ou de son utilisation, l’Utilisateur accepte que la Société puisse stocker et accéder à d’éventuels cookies et autres traceurs comme exposé ci-après.
Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation d’un Service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent être utilisés pour aider à naviguer de page en page, à adapter le contenu des Services du Site ou encore à mémoriser les préférences de navigation de l’Utilisateur.
Les cookies sont gérés par le navigateur internet. Ils ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur et ne stockent aucune donnée personnelle sensible concernant l’Utilisateur mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.
Types de cookies
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui sont temporaires et qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le Site
- des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.
Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des Services. L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil.
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site, son adresse IP est systématiquement collectée afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de d’Utilisation et/ou de Vente du Site.
Le Site utilise différents cookies pour améliorer la personnalisation de son fonctionnement en interaction avec le profil de l’Utilisateur, et notamment :
- Cookies techniques
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents Services et fonctionnalités.
Ils permettent en particulier de :
- Reconnaître le navigateur de l’Utilisateur, signaler sa visite, et mémoriser les préférences d’affichage de son appareil (langue, résolution…), les mots de passe et autres informations saisies sur le Site
- lier entre-elles les différentes pages consultées pour assurer à l’Utilisateur une navigation fluide
- mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple par la déconnection après un certain laps de temps)
Décrire le type de cookies (mesure d’audience, réseaux sociaux…)
Durée de vie des cookies présents sur le Site
La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type.
A l’exception des cookies techniques dont le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, les autres types de cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois.
Choix de l’Utilisateur concernant les cookies du Site
En utilisant le site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies présents.
L’Utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site comme indiqué ci-dessus. Si l’Utilisateur venait à bloquer ces cookies techniques, la sécurité ou le bon fonctionnement de sa navigation ne pourraient être garantis.
L’Utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Etant précisé qu’un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur…), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.
Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies, site par site. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.
Pour savoir comment procéder, l’Utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :
Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
ARTICLE 11 Modifications de la politique de confidentialité
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. L’Utilisateur est invité à consulter, lors de chaque connexion, la dernière version en vigueur. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
